🏢Le gouvernement & le Premier ministre

Le Premier ministre

Nommé par le président de la République, le Premier ministre « dirige l'action du gouvernement » (article 21). Il prépare et coordonne le travail des ministres, dispose de l'administration et du pouvoir réglementaire (les décrets), et peut engager la responsabilité de son gouvernement.

Politiquement, il doit disposer de la confiance — au moins implicite — de l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure.

La composition du gouvernement

Le gouvernement réunit, autour du Premier ministre, des ministres et secrétaires d'État nommés par le président sur proposition du chef du gouvernement. Un ministre ne peut pas être en même temps parlementaire : c'est la règle d'incompatibilité (un député nommé ministre est remplacé par son suppléant).

• •Ministres d'État et ministres « de plein exercice », à la tête d'un grand ministère
• •Ministres délégués, rattachés à un ministre
• •Secrétaires d'État, chargés d'un domaine plus ciblé
• •Le Conseil des ministres se réunit en principe chaque semaine, présidé par le président de la République

Ce que fait le gouvernement

• •Préparer les projets de loi et les soumettre au Parlement
• •Prendre les décrets et arrêtés d'application des lois
• •Élaborer et exécuter le budget de l'État
• •Diriger l'administration et la force publique
• •Conduire la politique étrangère et de défense, avec le président

Responsabilité et 49.3

À la différence du président, le gouvernement est politiquement responsable : l'Assemblée nationale peut le renverser. Le gouvernement peut aussi engager sa responsabilité sur un texte via l'article 49 alinéa 3, qui fait adopter le texte sans vote sauf si une motion de censure est votée.