Le rôle & le salaire des élus
Le président gouverne ; le Parlement vote la loi et contrôle le gouvernement. Petit guide de ce que font, et de ce que gagnent, ceux qui nous représentent.
Que fait un député ?
- Voter la loi — examiner, amender et adopter les textes, qu’ils viennent du gouvernement (projets de loi) ou des parlementaires (propositions de loi).
- Contrôler le gouvernement — questions au gouvernement, commissions d’enquête, auditions, évaluation des politiques publiques.
- Voter le budget — autoriser les recettes et les dépenses de l’État chaque année.
Une loi fait la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénatjusqu’à un texte commun ; en cas de désaccord persistant, l’Assemblée a le dernier mot.
Le 49.3 et la motion de censure
Le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte : il est adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée dans les 24 h. Limité à une fois par session (hors textes budgétaires).
Déposée par au moins 58 députés, elle renverse le gouvernement si elle réunit 289 voix (la majorité absolue). C’est l’arme ultime du contrôle parlementaire.
Un groupe politique se forme à partir de 15 députés : il donne droit à du temps de parole, des postes en commission et une dotation de fonctionnement.
La rémunération d'un député
Un député perçoit une indemnité parlementaire, à laquelle s'ajoutent des dotations affectées (frais de mandat, collaborateurs) qui ne sont pas un revenu personnel. Montants bruts mensuels indicatifs (Assemblée nationale, base 2024).
Indemnité parlementaire brute Indemnité de base + indemnité de résidence + indemnité de fonction. Imposable. | 7 637 €/mois |
Indemnité nette versée Après cotisations (l'ordre de grandeur du « salaire » réellement perçu). | ≈ 5 900 €/mois |
Avance de frais de mandat (AFM) Prise en charge des frais liés au mandat (déplacements, permanence…). Contrôlée, non imposable, ce n'est pas un revenu. Pas un revenu personnel | 5 950 €/mois |
Crédit collaborateurs Enveloppe pour rémunérer jusqu'à 5 collaborateurs. Versée aux salariés, jamais au député. Pas un revenu personnel | ≈ 11 100 €/mois |
Retraite Droits acquis par cotisation sur la durée du mandat ; liquidables à l'âge légal. Pas un revenu personnel | Régime propre |
Source : Assemblée nationale — Statut et moyens du député. À titre de comparaison, le président de la République perçoit une rémunération brute de l’ordre de 16 000 € par mois.
Qui siège aujourd’hui ?
L’Assemblée est élue au suffrage direct (députés, 5 ans) ; le Sénat au suffrage indirect (sénateurs, 6 ans, par les grands électeurs).
Assemblée nationale
577 députés · majorité absolue : 289 sièges
- Nouveau Front populaire (gauche)193
- Ensemble (présidentiel)166
- Rassemblement national + alliés143
- Les Républicains + droite47
- Divers / non-inscrits28
Composition issue des élections législatives de 2024, sans majorité absolue. Les effectifs de groupes évoluent au fil de la législature. Assemblée nationale
Sénat
348 sénateurs · majorité absolue : 175 sièges
- LR + Union centriste (droite/centre)197
- Socialistes & apparentés64
- Rassemblement des démocrates (RDPI)23
- RDSE + indépendants34
- Communistes (CRCE)18
- Écologistes12
Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans au suffrage indirect (grands électeurs). Effectifs indicatifs. Sénat